Le gouvernement du Québec va prochainement adopter les règlements sur l’octroi de permis aux courtiers hypothécaires. Ces permis remplacent dorénavant les certificats, depuis l’adoption de la loi sur le courtage immobilier par l’assemblée nationale en mai 2008.

L'ancienne loi prévoyait deux types de certificats distincts, un pour les courtiers et un pour les agents immobiliers. Cette situation prêtait à confusion, puisque les courtiers et agents devaient détenir un certificat de courtier ou d'agent immobilier.

La nouvelle législation introduit quatre types de permis afin de définir le rôle de chaque intervenant, à savoir courtier immobilier, courtier hypothécaire, agence immobilière et agence hypothécaire.

Pierre Martel, CHA, président du Conseil de l'ACCHA se réjouit de cette mise à jour législative : “les nouvelles règles précisent considérablement le rôle de chaque professionnel immobilier et lèvent les ambiguïtés pour procurer la transparence voulue."

En plus de l’introduction de permis, la loi prévoit que l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec sera rebaptisée l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Celui-ci héritera de l’autorité sur les courtiers hypothécaires initialement détenue par l’association, en plus de sa mission de protection du public.

Les détails de la loi sont disponibles sur le site des publications du gouvernement du Québec.