En matière de construction, plusieurs situations légales surviennent. Depuis quelques temps, les modes de solutions de conflits varient et prennent de l’importance. Chaque mode de résolution, ayant ses adeptes et précurseurs et chacun ayant, sans contredit, son utilité.

Négociation raisonnée. L’entente à l’amiable est encore le mode privilégié des règlements de problèmes légaux en toutes matières surtout lorsqu’elle survient rapidement dans un dossier suite à une opinion légale éclairée et à des faits bien circonscrits. La négociation n’implique pas que les parties soient en présence et, elle peut éviter les coûts d’arbitrage, de médiation et de litige dans un délai plus qu’avantageux. Elle dépend de la raisonnabilité des parties. Si aucune entente ne survient, le litige devra suivre son cours.

Litige. Le litige existe suite à une situation légale problématique lorsqu’une plainte est formée officiellement et correctement. Cette étape malheureusement est souvent essentielle pour faire « bouger les choses » lorsque les premières négociations échouent ou la partie adverse fait la sourde oreille ou se cache la tête dans le sable. Il existe peu ou pas de frais de procédures devant la plupart des instances administratives. À titre d’exemple : le dépôt d’une plainte en congédiement devant les Normes du travail ou pour pratique interdite ne coûte que le temps. Le litige mène généralement à un procès ou une audience au bout de laquelle un ou des décideurs impartiaux trancheront le débat en faits et en droit.

La médiation. La médiation est une forme d’alternative aux moyens traditionnels de résolutions des conflits et constitue l’approche souhaitable à tout moment dans le litige. Elle implique que les parties soient en présence, capables de discuter de la situation et de faire des compromis. Les Cours et tribunaux administratifs offrent maintenant gratuitement un service de médiation. Cependant dans ce cas, un litige ou une plainte doit avoir été déposé au préalable. Il est possible que dans un futur rapproché, les services de médiation de ces instances soient offerts sur demande et sans dépôt d’une plainte. Les parties peuvent rapidement convenir du choix d’un médiateur privé. Celui-ci ou celle-ci tentera par diverses techniques éprouvées, de résoudre le conflit de façon satisfaisante ou « gagnant-gagnant » pour reprendre l’expression populaire des motivateurs. Il faut savoir que toute médiation, sauf celle où la médiation est fournie par les Cours ou l’État (par exemple en matière familiale), entraîne les frais du médiateur et des avocats en présence. Les litiges de nature contractuelle en construction se prêtent bien à la médiation.

L’arbitrage. L’arbitrage existe surtout en matière commerciale et en droit du travail en présence d’une convention collective. Il semble aussi que la tendance des règlements en matières internationales passe par les arbitrages (exemple : en matière d’usurpation - nom de domaine). Il existe aussi un système d’arbitrage au Québec pour l’application de la garantie de construction des maisons neuves. L’arbitrage a ses propres règles de preuves et de procédures. Une audience en arbitrage, à part certains aspects, ressemble beaucoup à un procès et peut coûter cher.

Conclusion. Le choix d’un mode de résolution de conflits dépend du moment de la survenance du conflit par rapport aux relations entre les parties, des enjeux et des lois qui s’appliquent au conflit.